Conditions d'utilisation
Conditions d'utilisation
L’entreprise individuelle Leslie ANTHOINE PUGIN, située Avenue des Cavaliers 5, 1224 Chêne-Bougeries, en raison individuelle inscrite sous le
N° IDE CH-000.000.000 et peut être contactée par téléphone au 077 508 74 45 ou par email contact@pal-assistante.com.
Elle propose des prestations de service dont l’activité principale est l'assistanat administratif.
Ci-après dénommé : « Leslie Anthoine Pugin» ou « la Prestataire » ;
Et Le Client.
ARTICLE 1. GENERALITES
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre Madame Leslie Anthoine Pugin et les clients, ainsi que les conditions applicables à toutes les prestations proposées sur le site https://pal-assistante.com/.
L’acquisition d’un service à la personne nécessite une acceptation sans réserve par les clients des présentes conditions de vente.
Ci-après dénommé : « Leslie Anthoine Pugin» ou « la Prestataire » ;
Et Le Client.
ARTICLE 1. GENERALITES
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre Madame Leslie Anthoine Pugin et les clients, ainsi que les conditions applicables à toutes les prestations proposées sur le site https://pal-assistante.com/.
L’acquisition d’un service à la personne nécessite une acceptation sans réserve par les clients des présentes conditions de vente.
Ces conditions de ventes prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agrées par la prestataire.
Tout client reconnaît avoir pris connaissances des présentes CGV avant d’avoir effectué sa prise de contact.
Tout client reconnaît avoir pris connaissances des présentes CGV avant d’avoir effectué sa prise de contact.
La prise de contact entraîne l’adhésion du client aux CGV et leur acceptation sans réserve.
La prestataire se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment.
La prestataire se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment.
Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la prestation ou du devis signé.
ARTICLE 2. PRESTATIONS
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des prestations proposées par la prestataire,
ARTICLE 2. PRESTATIONS
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des prestations proposées par la prestataire,
sur son site Internet : PAL-Assistante.
Les services proposés sont les suivants :
Les services proposés sont les suivants :
- Gestion administrative ;
- Tâches de secrétariat ;
- Assistance comptable.
ARTICLE 3. DURÉE
Les présentes CGV sont effectives pour la durée nécessaire à la fourniture des services souscrits et ce jusqu’à l’extinction des obligations auxquelles se sont engagées les parties prenantes.
ARTICLE 4. RÉSERVATION D'UNE PRESTATION
La signature d'un devis entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront comme preuve de la transaction.
ARTICLE 5. CONDITIONS TARIFAIRES
Les prix pratiqués et indiqués sur le site pal-assistante.com sont des prix TTC (TVA non applicable, est libéré de l’assujettissement conformément à l’art. 10, al. 2, LTVA)
Les présentes CGV sont effectives pour la durée nécessaire à la fourniture des services souscrits et ce jusqu’à l’extinction des obligations auxquelles se sont engagées les parties prenantes.
ARTICLE 4. RÉSERVATION D'UNE PRESTATION
La signature d'un devis entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront comme preuve de la transaction.
ARTICLE 5. CONDITIONS TARIFAIRES
Les prix pratiqués et indiqués sur le site pal-assistante.com sont des prix TTC (TVA non applicable, est libéré de l’assujettissement conformément à l’art. 10, al. 2, LTVA)
Ils correspondent à ceux en vigueur le jour de la signature du devis.
La prestataire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le devis signé, sera le seul applicable.
Le prix sera donc établi sur devis en fonction des prestations.
La prestataire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le devis signé, sera le seul applicable.
Le prix sera donc établi sur devis en fonction des prestations.
En cas de forfait mensuel, si des heures ne devaient pas être effectuées suite à une absence ou des congés, elles seront déduites au prix du forfait.
ARTICLE 6. MODALITÉS DE PAIEMENT DES PRESTATIONS
Les prestations sont payables par espèces ou virement bancaire, à réception de la facture, sous un délai de 30 jours.
Aucun retard de paiement ou crédit n’est accordé.
ARTICLE 7. CONDITIONS D'ANNULATION
Toute annulation d’une prestation suite à une devis signé, oblige comme dédommagement, la facturation de la dite prestation complète, ainsi que définie par les conditions générales de vente.
ARTICLE 8. RESPONSABILITÉ
Mme Leslie Anthoine Pugin a acquis au cours de son expérience, les cadres méthodologiques, théoriques, techniques et pratiques propres à la méthode au travers desquels elle se définit professionnellement. Elle s’engage à respecter les cadres et limites de ses compétences, à informer et justifier de celles-ci auprès de ses clients. Le Client est seul responsable des choix qu’il fait et des informations qu’il donne. Aussi, la responsabilité de Mme Leslie Anthoine Pugin ne saurait être engagée en cas de mauvaise information donnée par le Client ou d’absence d’information.
ARTICLE 6. MODALITÉS DE PAIEMENT DES PRESTATIONS
Les prestations sont payables par espèces ou virement bancaire, à réception de la facture, sous un délai de 30 jours.
Aucun retard de paiement ou crédit n’est accordé.
ARTICLE 7. CONDITIONS D'ANNULATION
Toute annulation d’une prestation suite à une devis signé, oblige comme dédommagement, la facturation de la dite prestation complète, ainsi que définie par les conditions générales de vente.
ARTICLE 8. RESPONSABILITÉ
Mme Leslie Anthoine Pugin a acquis au cours de son expérience, les cadres méthodologiques, théoriques, techniques et pratiques propres à la méthode au travers desquels elle se définit professionnellement. Elle s’engage à respecter les cadres et limites de ses compétences, à informer et justifier de celles-ci auprès de ses clients. Le Client est seul responsable des choix qu’il fait et des informations qu’il donne. Aussi, la responsabilité de Mme Leslie Anthoine Pugin ne saurait être engagée en cas de mauvaise information donnée par le Client ou d’absence d’information.
ARTICLE 9. CONFIDENTIALITÉ
En tant que secrétaire - assistante administrative dans le domaine de la santé, Mme Leslie Anthoine Pugin est tenue au respect absolu du secret professionnel envers tous ses clients. Dans le cadre de ses prestations, elle informera ces clients de l’extension du secret professionnel à chacun d’eux.
En tant que secrétaire - assistante administrative dans le domaine de la santé, Mme Leslie Anthoine Pugin est tenue au respect absolu du secret professionnel envers tous ses clients. Dans le cadre de ses prestations, elle informera ces clients de l’extension du secret professionnel à chacun d’eux.
Le secret professionnel ne pourra être levé que dans le cadre des dispositions prévues par la loi.
ARTICLE 10. PROTECTION DES DONNES PERSONNELLES & R.G.P.D.
En application de la Loi fédérale sur la protection des données, LPD (valable à partir du 01.09.2023), il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa réservation ou à l'élaboration de son dossier de consultation, et sont destinées à un usage interne des données par Mme Leslie Anthoine Pugin, qui se trouve être la Déléguée à la protection des données.
ARTICLE 10. PROTECTION DES DONNES PERSONNELLES & R.G.P.D.
En application de la Loi fédérale sur la protection des données, LPD (valable à partir du 01.09.2023), il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa réservation ou à l'élaboration de son dossier de consultation, et sont destinées à un usage interne des données par Mme Leslie Anthoine Pugin, qui se trouve être la Déléguée à la protection des données.
Conformément à cette loi, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant, en faisant directement une demande par mail, à l’adresse suivante : contact@pal-assistante.com.
Les données à caractère personnel recueillies par Mme Leslie Anthoine Pugin à l’occasion d’une réservation effectuée par téléphone ou par mail sont nécessaires pour :
• la gestion, la sécurisation, et la validation de la réservation par le client,
• l’envoi des offres commerciales de la prestataire.
Les informations à caractère personnel recueillies au cours de la première consultation et éventuellement les suivantes, restent confidentielles et sont soumises au secret professionnel. Mme Leslie Anthoine Pugin respecte le code de Déontologie et les règles éthiques propres à sa profession.
ARTICLE 11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site : https://pal-assistante.com/ sont et restent propriété intellectuelle et exclusive de Madame Leslie Anthoine Pugin. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient écrits, visuels, graphiques ou sonores. Tout plagiat, toute copie entraînera des poursuites judiciaires.
En effet, la reproduction et la diffusion sans autorisation préalable de Mme Leslie Pugin sont interdites conformément aux dispositions de l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle.
ARTICLE 12. ASSURANCE
L’activité de Mme Leslie Anthoine Pugin est couverte par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle à jour, adaptée à ses prestations.
ARTICLE 13. LITIGES, SERVICE DE MÉDIATION
En cas de litiges, je vous invite à consulter cette page pour une service à la médiation : konsum.admin.ch/bfk/fr/home/konsumenteninformationen/ombudsstellen.html